Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des usages et transactions réalisés via le site web de Havet Digital (ci-après désigné le « Site »).
Elles s’appliquent à toutes les offres et services fournis à nos utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») et clients (ci-après les « Clients »). Leur objectif est d’établir un cadre transparent régissant les relations entre Havet Digital et ses utilisateurs.
En consultant ou en utilisant le Site, ou en passant commande, vous acceptez expressément l’ensemble des termes définis dans les présentes CGU/CGV.
Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, il vous est vivement recommandé de cesser toute utilisation du Site.
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HAVET DIGITAL
Havet Digital propose une large gamme de services destinés à améliorer les processus métier de ses clients grâce à l’Intelligence Artificielle (IA) et à l’automatisation. Nous disposons d’une expertise particulière dans les domaines suivants :
Nos solutions concernent différents secteurs professionnels, notamment :
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion Internet. Cependant, certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou un paiement.
Obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :
En cas de manquement à ces obligations, Havet Digital se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site, sans préavis ni indemnisation.
5.1. Processus de commande
Les commandes s’effectuent:
Une commande devient définitive une fois qu’elle a été validée par écrit par Havet Digital (courriel de confirmation, devis signé ou autres).
5.2. Contrat à distance
En validant la commande, le Client conclut un contrat électronique régissant les conditions d’achat et s’engage à respecter les présentes CGU/CGV.
6.1. Offre et devis
6.2. Révision des tarifs
Havet Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; cependant, les commandes validées avant une révision tarifaire ne seront pas concernées.
7.1. Modes de paiement acceptés
7.2. Politique de paiement
7.3. Retard ou absence de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance convenue:
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à ghavet@havetdigital.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant l’exercice valable de ce droit.
10.1. Garanties sur les services
Havet Digital garantit que les services fournis respectent les spécifications convenues au moment de la commande.
10.2. Limitation de responsabilité
Havet Digital ne saurait être tenu responsable en cas de :
Tous les contenus présents sur le Site (textes, graphiques, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Havet Digital. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Havet Digital collecte et traite les données des utilisateurs conformément au RGPD. Ces données sont utilisées pour :
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de correction ou de suppression de leurs données en envoyant une demande à : ghavet@havetdigital.fr
En cas d’événement imprévisible, inévitable et échappant au contrôle des parties (grèves, catastrophes naturelles, pannes réseau, etc.), les obligations de Havet Digital pourront être suspendues sans que cela n’engage sa responsabilité.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, Havet Digital privilégiera une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.
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